Êtes-vous un entrepreneur ou une entreprise en pleine croissance cherchant à accélérer ses avancées technologiques ? Obtenir le bon soutien à l’innovation en France peut transformer radicalement votre entreprise. Avec des incitations fiscales de premier plan, des subventions régionales solides…
Naviguer dans les règles de TVA de l’Union européenne peut s’avérer complexe, en particulier lors de transactions B2B transfrontalières. Si votre entreprise non résidente opère en France, vous pourriez être préoccupé par la charge administrative des déclarations fiscales locales. Heureusement,…
La transition vers la mobilité verte n’est plus seulement un choix environnemental ; c’est une décision financière stratégique. Si vous dirigez une entreprise, la constitution d’une flotte de véhicules d’entreprise électriques en France est désormais fortement soutenue par une législation…
Les récentes évolutions du droit des sociétés français ont fondamentalement modifié la façon dont les entreprises gèrent leurs bénéfices. Si vous êtes entrepreneur ou associé, il est crucial de connaître la jurisprudence récente concernant la distribution de dividendes prélevés sur…
Le cadre légal des congés payés en France a évolué au fil du temps avec les avancées des droits des travailleurs. Voici un aperçu des règles à suivre si vous employez du personnel en France. La prochaine période de congé…
L’édition 2025 de notre Guide Social de l’Employeur est désormais disponible ! Un outil pratique pour vous aider à gérer vos obligations sociales et RH au quotidien. 👉 Recrutement, contrats de travail, déclarations sociales, gestion des absences, rupture de contrat……
La réforme fiscale internationale introduite par le Pilier 2 impose un taux minimum mondial d’imposition de 15 % sur les bénéfices des groupes multinationaux et des grands groupes nationaux opérant en France. Cette règle, adoptée par l’UE et transposée en…
Vous avez recruté un salarié n’ayant pas la nationalité française, vous êtes potentiellement redevable de la taxe sur l’emploi de main-d’œuvre étrangère. (EMOE). Auparavant acquittée auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), la taxe est désormais déclarée et payée annuellement…
La France n’a toujours pas réussi à voter la Loi de Finances pour l’année 2025. En urgence, le Parlement a adopté une loi permettant de prélever l’impôt et faire fonctionner les services de l’Etat. A la suite de la dissolution…
Diriger en France une société immatriculée à l’étranger peut s’avérer coûteux pour le contribuable – décryptage du récent arrêt de la Cour Administrative de Paris (Cour Administrative d’Appel de Paris, 11 décembre 2024, n°23PA01641, Sté Anotech Energy Global Solution Lytd).…
