La transition vers la mobilité verte n’est plus seulement un choix environnemental ; c’est une décision financière stratégique. Si vous dirigez une entreprise, la constitution d’une flotte de véhicules d’entreprise électriques en France est désormais fortement soutenue par une législation favorable. Avec les dernières mises à jour de 2025 concernant les lois fiscales françaises et les avantages sociaux, l’optimisation de votre stratégie de mobilité d’entreprise peut entraîner des réductions de coûts massives. Des exonérations d’impôt sur les sociétés aux aides gouvernementales pour les VE, explorons les principales incitations financières qui animent cette révolution électrique.
1. Avantage en nature : l’écart grandissant entre les véhicules thermiques et électriques
Il existe de réelles incitations en France pour passer aux véhicules électriques, y compris dans la réglementation applicable aux véhicules mis à la disposition des salariés.
Alors que depuis le 1er février 2025, le coût de la mise à disposition d’un véhicule thermique en tant qu’avantage en nature a considérablement augmenté, les mesures en faveur des véhicules électriques continuent de s’appliquer.
Pour les véhicules 100 % électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 qui répondent à un niveau minimum d’éco-score, l’évaluation de l’avantage en nature exclut le coût de l’électricité pris en charge par l’employeur et, de plus, bénéficie d’un abattement sur la base de calcul des cotisations.
Exemple : Calcul de l’avantage en nature sur une base forfaitaire
Ex. : un véhicule acheté neuf pour 50 000 €, calcul de l’avantage en nature sur une base forfaitaire :
- Véhicule électrique avec l’éco-score requis : L’avantage en nature sur lequel les cotisations sociales sont calculées sera de 243 € par mois (cotisations patronales moyennes : environ 110 €/mois)
- Véhicule thermique : l’avantage en nature sur lequel les cotisations sociales sont calculées est de 833,33 € par mois (cotisations patronales moyennes : environ 375 €/mois)
2. Exonérations d’impôt sur les sociétés et avantages pour votre flotte
Du point de vue fiscal, la mise à disposition d’une flotte de véhicules électriques offre plusieurs avantages à l’entreprise :
- Exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement la taxe sur les véhicules de société (TVS)) :
Pour rappel : le calcul de la taxe repose sur deux composantes : les émissions de dioxyde de carbone et les émissions de polluants atmosphériques.
Par exemple, une entreprise utilisant à des fins économiques un véhicule de tourisme émettant 145 g/km de CO² sera redevable d’une taxe de 1 183 € plus une taxe supplémentaire comprise entre 100 € et 500 € inclus selon la catégorie d’émission de polluants.
De plus, depuis le 1er mars 2025, une troisième composante a été ajoutée à la taxe, qui concerne les entreprises possédant une flotte de plus de 100 véhicules légers. Cette taxe s’applique aux entreprises qui ne respectent pas le quota de véhicules à faibles émissions fixé par l’État lors du renouvellement de leur flotte de véhicules.
Plafonds de déductibilité fiscale majorés
- Déductibilité fiscale majorée :
L’amortissement des véhicules de tourisme n’est que partiellement déductible du résultat imposable de l’entreprise. Le plafond de déduction dépend du niveau d’émissions de CO² et varie de 9 900 € à 30 000 €. Ainsi, l’amortissement d’un véhicule électrique sera déductible jusqu’à 30 000 €.
Accès aux aides de l’État
- Accès aux aides de l’État :
En plus des avantages fiscaux mentionnés ci-dessus, les entreprises possédant des véhicules dits propres peuvent également être éligibles à des aides de l’État ou régionales.
Au-delà de l’aspect environnemental, vous seriez bien avisé de réfléchir attentivement à la manière dont vous comptez adapter votre flotte de véhicules.
Pérenniser la mobilité de votre entreprise
La transition vers une flotte de véhicules d’entreprise électriques en France va bien au-delà de la réduction de votre empreinte carbone. C’est un levier puissant pour optimiser l’impôt sur les sociétés, réduire drastiquement vos cotisations sociales patronales et débloquer de précieuses aides financières. Avec les évolutions réglementaires de 2025 pénalisant intentionnellement les moteurs thermiques traditionnels, le retour sur investissement de la mobilité électrique n’a jamais été aussi évident. N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe
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