A compter du 1er janvier 2025, le plan de comptes français évolue et modifie sensiblement l’enregistrements des opérations exceptionnelles. Au-delà de l’organisation pratique que cela peut représenter pour les services comptables et financiers, il convient d’anticiper les éventuelles conséquences sur…
Alors que l’actualité fiscale internationale 2024 est tournée vers l’application des nouvelles règles de Pilier 2 (visant à limiter la concurrence fiscale entre les différents pays par l’application d’un taux d’imposition minimal de 15% des bénéfices des multinationales au niveau…
Sous l’effet de la prise de conscience des enjeux climatiques, une réglementation complexe s’est progressivement mise en place. Elle fixe des objectifs ambitieux dont les plus emblématiques sont issus des accords de Paris de décembre 2015 et repris dans le…
Le régime de TVA applicable en France au dropshipping, une pratique largement répandue dans le commerce en ligne, a fait l’objet de changements récents. La Loi de finances pour 2024 a en effet formellement identifié le dropshipping comme une source…
Durcissement des obligations documentaires des entreprises : Le législateur français a sensiblement durci le régime de documentation des prix de transfert. Désormais, davantage d’entreprises sont tenues d’établir et de tenir à jour régulièrement une documentation des prix de transfert pratiqués dans…
Cheval de bataille d’Emmanuel Macron depuis sa première campagne présidentielle en 2017, le sujet de la réforme des retraites avait dû être mis de côté en 2020 du fait de la pandémie de Covid 19, pour être repris en 2022,…
Mesures de lutte contre l’évasion fiscale des groupes internationaux Le projet de loi de finances pour 2024 (« PLF ») sera discuté en séance publique à partir du 17 octobre. D’ores et déjà, nous souhaitons vous présenter brièvement certaines mesures ayant retenu…
Dans le prolongement de l’accord conclu en octobre 2021 par les 137 pays membres du Cadre inclusif de l’OCDE, le modèle des règles GloBE (Global Anti-Base Erosion Rules) a été publié le 20 décembre 2021. À la suite des règles modèles OCDE, la…
Le Code du travail prévoit jusqu’à ce jour qu’un salarié en arrêt maladie : Par des arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a considéré qu’en vertu de la jurisprudence européenne (CJUE), ces…
A compter du 1er juillet 2024, le recours à la facturation électronique devait devenir obligatoire. Cette réforme conduite par le Gouvernement français qui s’inscrit dans un contexte international de modernisation de la vie économique des entreprises est reportée à une date…
