Durcissement des obligations documentaires des entreprises : Le législateur français a sensiblement durci le régime de documentation des prix de transfert. Désormais, davantage d’entreprises sont tenues d’établir et de tenir à jour régulièrement une documentation des prix de transfert pratiqués dans…
Cheval de bataille d’Emmanuel Macron depuis sa première campagne présidentielle en 2017, le sujet de la réforme des retraites avait dû être mis de côté en 2020 du fait de la pandémie de Covid 19, pour être repris en 2022,…
Mesures de lutte contre l’évasion fiscale des groupes internationaux Le projet de loi de finances pour 2024 (« PLF ») sera discuté en séance publique à partir du 17 octobre. D’ores et déjà, nous souhaitons vous présenter brièvement certaines mesures ayant retenu…
Dans le prolongement de l’accord conclu en octobre 2021 par les 137 pays membres du Cadre inclusif de l’OCDE, le modèle des règles GloBE (Global Anti-Base Erosion Rules) a été publié le 20 décembre 2021. À la suite des règles modèles OCDE, la…
Le Code du travail prévoit jusqu’à ce jour qu’un salarié en arrêt maladie : Par des arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a considéré qu’en vertu de la jurisprudence européenne (CJUE), ces…
A compter du 1er juillet 2024, le recours à la facturation électronique devait devenir obligatoire. Cette réforme conduite par le Gouvernement français qui s’inscrit dans un contexte international de modernisation de la vie économique des entreprises est reportée à une date…
Le Ministre de l’économie français a homologué le 26 décembre 2023 le règlement ANC n° 2022-06 relatif au plan comptable général. Il entrera en vigueur obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Notre cabinet se tient…
En 2023, GROUPE COFIME fête ses 60 ans d’expertise dans la gestion, le management et l’accompagnement des entreprises. En 1963, René JUNGBLUT et Albert FELLMANN ont été des pionniers de notre métier. Avant l’avènement de l’informatique, ces deux professionnels passionnés…
En 2023, il est devenu indispensable pour les organisations de tous horizons de viser la stabilité financière et la durabilité de leur activité économique, de repenser leurs engagements sociétaux, environnementaux et leur ancrage territorial. Soucieux de pouvoir accompagner nos clients…
