L’administration (BOSS) annonce le 26 décembre 2024 que les mesures de faveur visant à encourager l’utilisation de véhicules électriques sont prolongées en 2025. Les mesures touchent les modalités de calcul de l’avantage en nature lié à l’utilisation privée d’un véhicule électrique ainsi que l’utilisation à titre privée des bornes électriques.
En principe, si l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, son utilisation privée constitue un avantage en nature, soumis en tant que tel aux cotisations de sécurité sociale. Toutefois, des mesures temporaires sont prolongées pour 2025 pour ce type de véhicules.
En cas de mise à disposition d’un véhicule électrique
ForPour tout véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, mis à disposition du salarié entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2025 (arrêté à venir), l’évaluation de l’avantage en nature est calculée après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 2000,30 euros par an. De plus, l’évaluation de cet avantage en nature ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule.
Pour mémoire, l’avantage en nature véhicule est calculé :
- soit en tenant compte des dépenses réellement engagés par l’employeur,
- soit en appliquant un forfait égal à un pourcentage du coût d’achat du véhicule si le véhicule est acheté ou à un pourcentage du coût global annuel pour les véhicules loués (avec ou sans option d’achat)
Ainsi, un employeur mettant à disposition d’un salarié un véhicule électrique loué dont le coût global annuel (location, entretien et assurance) s’élève à 12 000 € par an devra évaluer l’avantage en nature véhicule de la manière suivante :
Calcul de l’avantage en nature : le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel, soit 12 000 × 30 % = 3 600 €.
L’abattement s’élève à 3 600 × 50 % = 1 800 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 3 600 – 1 800 = 1 800 € / an.
En outre, les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.
En cas de mise à disposition de bornes de recharge électrique
En cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés.
