A compter du 1er janvier 2025, le plan de comptes français évolue et modifie sensiblement l’enregistrements des opérations exceptionnelles.
Au-delà de l’organisation pratique que cela peut représenter pour les services comptables et financiers, il convient d’anticiper les éventuelles conséquences sur les contrats s’appuyant sur des valeurs issues du compte de résultat. Cela peut par exemple impacter le contrat d’intéressement, la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise, des bonus des équipes managériales. Dans de tels cas, la mise à jour des contrats pourrait être nécessaire avant la fin de l’année 2024.
La règlementation française en matière comptable va évoluer à effet du 1er janvier 2025. Entre autres évolutions, nous pouvons citer la présentation des états financiers et la refonte des modalités d’enregistrement des opérations exceptionnelles.
Le règlement ANC n° 2022-06 vise à réduire le volume d’opérations qui peuvent être qualifiées d’exceptionnelles au sens de la présentation du compte de résultat.
Pourront désormais être comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un évènement majeur et inhabituel.
Cette nouvelle approche conceptuelle suppose d’analyser au cas par cas les opérations concernées et à la lumière de l’entité concernée. Une même opération pourrait être qualifiée de courante pour une entreprise mais d’exceptionnelle pour une autre.
En sens inverse, certaines opérations antérieurement enregistrées en résultat exceptionnel n’auront plus vocation à l’être, sauf cas particulier. Par exemple, les cessions d’immobilisations seront désormais enregistrées en résultat courant (immobilisations d’exploitation) ou en résultat financier (immobilisations financières). Seront par exemple enregistrées en résultat d’exploitation les subventions d’investissement reçues, les subventions d’équilibre reçues et les pénalités et amendes fiscales supportées.
Pour certaines entités, la nouvelle définition peut entraîner des variations significatives et des équilibres différents entre résultat courant et résultat exceptionnel. En effet, ce qui ne sera plus dans le résultat exceptionnel sera dans le résultat courant ou dans le résultat financier.
Si, à priori, les conséquences sont principalement liées à une nouvelle façon de lire le compte de résultat de l’entreprise, elles peuvent avoir des impacts dans d’autres domaines. Il s’agit notamment des contrats conclus par l’entreprise et qui mentionnent des critères chiffrés issus du compte de résultat.
Par exemple, si l’entreprise a conclu un contrat de travail avec un salarié manager, dont le bonus annuel est calculé à partir du résultat d’exploitation, à partir de 2025 le bonus du salarié sera impacté par les opérations de cession d’immobilisations.
De même, si un contrat d’intéressement a été conclu avec l’ensemble des salariés dont le montant est calculé à partir du résultat d’exploitation, celui-ci sera également influencé par la nouvelle réglementation.
Il parait donc utile d’anticiper cette réforme, de s’interroger sur les contrats en cours impliquant des valeurs issues du compte de résultat et de mesurer si la réforme peut impacter favorablement ou défavorablement l’objectif initial du contrat. Le cas échéant, la mise à jour des contrats devra être opéré avant la fin de l’année 2024.
Les équipes de HLB GROUPE COFIME sont à votre écoute pour mener cette analyse avec vous.
