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Sociétés
- Analyse des règles de TVA dans un contexte international (importations, ventes à distance, opérations transfrontalières, etc.)
- Détermination de la notion d’établissement stable en France au regard des règles conventions internationales et du droit interne (TVA et IS)
- Assistance sur les obligations en matière de prix de transfert
- Analyse des conséquences fiscales lors de fusions et opérations de restructuration dans un contexte international
- Conseil fiscal dans tous les domaines de l’activité économique en France
- Assistance aux contrôles fiscaux en France
Personnes physiques
- Déclarations des revenus de source française pour les non-résidents en France
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- Mobilité internationale : analyses et conseils fiscaux sur les problèmes liés à l’émigration et / ou à l’immigration
- Gestion des changements de résidence fiscale
- Assistance dans le cadre de l’impôt sur la Fortune Immobilière français
- Assistance dans le cadre de donations et de successions dans un cadre international
- Assistance aux contrôles fiscaux en France
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