Détachement
Vous souhaitez envoyer des salariés en mission temporaire en France ?
Dans le cadre de ce détachement, vous avez l’obligation légale de désigner un représentant en France, chargé de faire le lien avec les autorités de contrôle françaises.
Les contrôles sur la conformité du détachement peuvent émaner des services des impôts, des douanes, de l’inspection du travail, de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de police judiciaire.
Nous intervenons, à votre demande, en qualité de représentant détachement en France, afin de tenir l’ensemble de documents administratifs à la disposition des autorités françaises, tout en garantissant une confidentialité stricte des données.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nos missions
- Établissement d’un contrat de désignation de représentant
- Transmission de la liste des documents requis dans le cadre d’un contrôle
- Archivage de vos documents, dans notre espace de sauvegarde protégé, le cas échéant accessible à distance
- Assistance à l’établissement de la déclaration SIPSI
- Accompagnement pour la transmission des documents requis
- Information sur les principales dispositions impératives du droit français
Nous contacter
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Marketing
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