Cheval de bataille d’Emmanuel Macron depuis sa première campagne présidentielle en 2017, le sujet de la réforme des retraites avait dû être mis de côté en 2020 du fait de la pandémie de Covid 19, pour être repris en 2022, avec un projet de loi présenté à l’Assemblée nationale en février 2023.
Finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2023, cette réforme fait suite à des mois de bras de fer très médiatisé entre les acteurs économiques et politiques français.
Le début de l’année 2023 avait en effet été marqué par de nombreuses grèves et manifestations, battant des records de mobilisation pour lutter contre cette réforme et en particulier sa mesure phare : le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite.
Ce mouvement social a nourri un feuilleton médiatique tant en France qu’à l’international, et a été largement commenté.
Le parcours législatif du texte a été tout aussi médiatisé puisque atypique, car c’est par le recours à un mécanisme dérogatoire, le fameux « article 49§3 » de la Constitution, qu’il a finalement été adopté.
La mesure phare de cette réforme, celle qui a été si fortement combattue, c’est le recul de l’âge légal de départ à la retraite, de 62 ans avant la réforme, pour atteindre progressivement 64 ans en 2030. La réforme a également pour objet d’accélérer l’augmentation de la durée de cotisation déjà prévue par la précédente réforme de 2014.
Il faut dire que la France avait, de tous les pays de l’OCDE, l’âge effectif moyen de sortie du marché du travail et l’âge moyen de liquidation de la retraite les plus bas et, de tous les pays de l’Union européenne, la durée moyenne de retraite la plus longue. Le Gouvernement a donc affiché un double objectif de préservation du système actuel et d’atteinte d’un équilibre financier.
La réforme comporte de nombreuses mesures annexes qui intéressent les emplois, notamment s’agissant de l’extension du dispositif de retraite progressive, ou des nouvelles modalités du cumul emploi-retraite, qui pourra désormais dans certaines conditions être créateur de nouveaux droits pour les salariés concernés.
La réforme contient également tout un pan consacré à la prévention et à la réparation de l’usure professionnelle, avec notamment la possibilité de mobiliser le compte professionnel de prévention pour financer un projet de reconversion professionnel.
Une autre mesure enfin mérite d’être citée ici : cette réforme modifie le régime social de l’indemnité de rupture conventionnel pour en augmenter le coût pour les entreprises, avec pour objectif affiché d’éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l’âge légal de la retraite. Il est probable que cette mesure aura un impact sur le nombre de recours à la rupture conventionnel, quel que soit l’âge des salariés concernés.
Des questions ? Des précisions ? Notre équipe de juristes en droit social se tient à votre disposition pour vous assister dans le décryptage de ces nouvelles mesures.
